Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application web Quadralab, mise à disposition par Nephixar (le “Prestataire”).
L’application permet aux utilisateurs de gérer et suivre leurs projets numériques, conformément aux services proposés par le Prestataire.
2. Accès et utilisateurs
- L’accès à l’application est réservé à toute personne créant un compte sur la plateforme.
- Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et à jour.
- Chaque compte est strictement personnel et non transférable.
- L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
- La confidentialité des identifiants est à la charge de l’utilisateur. Tout usage non autorisé du compte doit être signalé immédiatement au Prestataire.
3. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus, codes, designs, fonctionnalités et modules de l’application restent la propriété exclusive du Prestataire.
- Aucun droit d’usage autre que celui expressément accordé pour l’utilisation de l’application n’est transféré à l’utilisateur.
- Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation Ă©crite du Prestataire est interdite.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’application uniquement dans le cadre légal et conformément à sa finalité.
- Ne pas tenter d’accéder à des parties non autorisées de l’application.
- Ne pas utiliser l’application pour nuire à autrui ou diffuser des contenus illicites.
5. Responsabilité
- Le Prestataire fournit l’application en l’état et ne peut garantir une disponibilité continue sans interruption.
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application, sauf manquement avéré à ses obligations contractuelles.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de ses identifiants.
6. Sécurité et données
- Les données utilisateurs sont hébergées conformément aux standards de sécurité indiqués par le Prestataire.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
- Tout incident ou accès non autorisé doit être signalé immédiatement au Prestataire.
7. Modifications des CGU
- Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment.
- Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via l’application.
- L’utilisation continue de l’application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Acceptation
- La création d’un compte ou l’accès à l’application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.